Les Statuts (de la liberté)

TITRE PREMIER

Formation – Dénomination – Objet – Siège – Durée

Article 1er
Il est formé, entre les personnes remplissant les conditions indiquées ci-après, qui adhérent ou viendront adhérer aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.

Article 2  
L’association a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels des propriétaires des lots du lotissement de l’Alpe d’Huez Citrière dit ‘’Lotissement des chalets des Sagnes’’.
A cet effet, l’association pourra exercer toutes actions et représentations auprès de toutes personnes ou collectivités en vu de faire respecter les droits des propriétaires susvisés,

Et, généralement, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour la poursuite de la réalisation de l’objet de l’Association.

Article 3
L’association prend pour dénomination :
‘’ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES
DES LOTS DU LOTISSEMENT DE L’ALPE D’HUEZ-CITRIERE’’

Article 4
Le siège de l’Association est établi à Huez en Oisans, hameau de l’Alpe, au domicile du Président.

Article 5
La durée de l’Association est illimitée.

TITRE DEUXIEME

Composition de l’association – Cotisations

Article 6
L’Association se compose uniquement de membres actifs.
Pour être membre de l’association, il faut :
1-    être propriétaire ou représentant légal d’un propriétaire d’un lot du lotissement des Chalets des Sagnes,
2-    et verser la cotisation prévue ainsi que, le cas échéant, le droit d’entrée qui pourrait être fixé.
Le taux de cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration.
Les cotisations sont payables dans le mois d’admission pour la 1ère année et ensuite chaque année avant le31 décembre.
La cotisation est due pour l’année entière par tout membre admis en cours d’exercice.

Article 7
La qualité de membre de l’association se perd :
1-    par la démission,
2-    par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’Assemblée Générale.
La radiation est susceptible d’être prononcée également pour les mêmes motifs et dans les mêmes conditions, par l’Assemblée Générale, sur le rapport du conseil d’administration.

Le membre démissionnaire, exclu ou rayé, ne peut prétendre à aucun droit sur le patrimoine de l’Association. Il ne peut exercer aucune réclamation sur les sommes qu’il aurait versées au titre de droit d’entrée ou pour le rachat de sa cotisation, ces sommes restant définitivement acquises à l’Association.

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne mettront pas fin à l’Association qui continuera d’exister entre les autres sociétaires.

Article 8
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contactés par elle ou des condamnations qui seraient prononcées contre elle, sans qu’aucun des membres de cette Association, même ceux qui participe à son conseil d’administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

TITRE TROISIEME

Administration – Fonctionnement

Article 9
L’Association est administrée par un Conseil composé de trois à six membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres de l’Association. Ils doivent être de nationalité française et jouir de leurs droits civils.

Le premier Conseil restera exceptionnellement en fonction jusqu’à l’Assemblée générale annuelle qui se réunira en 1970 et qui se renouvellera en 1970 et qui renouvellera en entier les membres du Conseil. A partir de cette époque, les membres du Conseil seront renouvelés par tiers tous les deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira dans la quinzaine précédant ou dans celle suivant la fête de Pâques pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent, suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort, puis d’après l’ancienneté de la nomination. Si à une époque quelconque, le nombre des membres du conseil n’est pas divisible par trois, le renouvellement partiel pourra comprendre un nombre supérieur ou inférieur au tiers, mais sans que la durée des fonctions d’un administrateur puisse excéder six ans.
Les administrateurs sortants sont indéfiniment rééligibles.
Si entre deux Assemblées Générales consécutives, des vacances se produisent parmi les membres du Conseil, celui-ci pourvoit provisoirement au remplacement et l’Assemblée Générale suivante procède à l’élection définitive. Le ou les administrateurs ainsi nommés demeurent en fonction pendant le temps qui restait à courir sur l’exercice  de leur prédécesseur. Si l’Assemblée ne ratifiait pas cette désignation, les délibérations prises et le actes accomplis n’en seraient pas moins valables.

Article 10
Le bureau du conseil est composé d’un Président, d’un ou deux Vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier nommés par le Conseil parmi ses membres.

Les membres du bureau demeurent en fonction pendant toute la durée de leur mandat, sauf si démission ou remplacement par le Conseil. Ils sont indéfiniment rééligibles.

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du bureau sont gratuites.

Article 11
Le conseil se réunit sur convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association ou sur demande de la moitié de ses membres.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié au moins des membres du Conseil en exercice est nécessaire.

Les délibérations du Conseil, pour être valables, doivent réunir la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix dans une réunion, la voix du président de la séance est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas admis au sein du Conseil.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux, sur un registre spécial et signés par deux administrateurs présents. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un membre du Conseil d’Administration.

Article 12
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés expressément à l’Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les employés, fixe leur traitements, autorise la prise à bail ou la location, pour une durée n’excédant pas douze années, des immeubles et locaux nécessaires aux besoins de l’Association, fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de tous biens et droits immobiliers, statue sur l’admission ou l’exclusion des sociétaires.

Il fixe tous règlements intérieurs et le mode de pourvoir aux divers services de l’Association.

Il peut constituer tous Comités d’étude et d’action et leur conférer les pouvoirs nécessaires à leur fonctionnement.

Article 13
Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

-Le président assure l’exécution des décisions du Conseil et de l’Assemblée ainsi que le fonctionnement régulier de l’Assemblée qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer par un ou plusieurs mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.

Les Vice-présidents remplacent le Président toutes les fois où ce dernier est empêché ; Ils président notamment l’Assemblée ou le Conseil d’Administration en cas d’absence du Président.

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévu à l’article 5 d de la loi de juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’Association et effectue ses recettes et ses paiements. Il procède, après autorisation du bureau, au retrait, au transfert et à l’aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne quittance de tous titres et sommes reçues.

Le Conseil peut conférer à ses membres ou à des tiers, toutes délégations comme tous mandats pour l’exercice de telle partie de ses pouvoirs qu’il juge convenable et peut autoriser ses délégués et mandataires à consentir eux-mêmes des substitutions de pouvoirs.

TITRE QUATRIEME

Assemblées

Article 14
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association.

Un membre peut ne se faire représenter que par un autre membre de l’Association.

L’Assemblée se réunit chaque année, au siège social, dans la quinzaine qui précède ou dans celle qui suit la fête de Pâques, pour statuer sur les comptes de l’exercice précédent, aux jour et heure indiqués dans l’avis de convocation.
Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des membres de l’association.

Les convocations sont faites huit jours au moins avant à l’avance, soit par avis dans un journal du siège social, soit par une lettre individuelle, indiquant sommairement l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil ; il n’y est porté que les propositions émanant du Conseil d’Administration et celle qui lui ont été communiquées un mois au moins avant l’époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins de ses membres.

L’assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil, en son absence par un Vice-président ou, à son défaut par un sociétaire désigné par le Président.

Article 15
Les délibérations sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés (sauf ce qui est stipulé sous l’article 17 ci-après). En cas de partage, la voix du Président de l’Assemblée est prépondérante.

Chaque membre de l’association, présent à l’assemblée, a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres.
Les votes ont lieu à mains levées, à moins que le scrutin secret n’ait été demandé par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres présents à l’Assemblée. Ainsi prises, les délibérations de l’assemblée sont obligatoires pour tous.

Article 16
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tous les autres objets, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos le trente et un décembre précédent, donne toutes décharges et tous quitus utiles, pourvoit au renouvellement du Conseil d’Administration, autorise la prise de bail ou la location, pour une durée supérieure à douze années, ou toutes acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association, tous échanges ou ventes de ces immeubles, tous emprunts ainsi que toutes constitutions d’hypothèques, statue sur tous projets et devis pour la construction d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association et d’une manière générale, délibère sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour qui tendent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts.

L’Assemblée Générale, réunie extraordinairement, peut statuer sur toutes les questions ci-dessus prévues, à l’exception toutefois de celles concernant l’approbation des comptes ou s’y rattachant.

Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Article 17
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles sans exception ni réserves.

Elle peut décider notamment la dissolution de l’Association ou sa fusion ou son union avec d’autres Associations visant un but analogue.

L’Assemblée Extraordinaire ne délibère valablement que sur les questions inscrites à l’ordre du jour porté sur les convocations et à condition que les deux tiers, au moins des membres de l’Association soient présents ou représentés. Ses décisions sont prises au deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir le ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents ou représentés. Dans cette seconde réunion, les résolutions, pour être valables, doivent être votées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 18
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur le registre  spécial et signés par le Président et par le secrétaire. Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres de l’Association présents ou représentés aux Assemblées Générales Extraordinaires.

Les Copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le Président ou par deux membres du Conseil d’Administration.



TITRE CINQUIEME

Exercice  financier  - Ressources de l’Association
                     FONDS DE RESERVE

Article 19
L’exercice financier commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Le premier exercice financier comprendra le temps à courir de la constitution de l’Association au trente et un  décembre mil neuf cent soixante-huit.

Article 20
Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :

1-    des cotisations versées par ses membres,
2-    des droits d’entrée qui pourraient être demandés si le Conseil d’Administration en décide ainsi,
3-    des subventions qui pourraient lui être accordées,
4-    des intérêts et revenus de ses biens et valeurs,
5-    des recettes inhérentes à l’exercice de son activité et des participations à ses dépenses,
6-    et, d’une façon générale, de toute recette légale.

Les produits et revenus de l’Assemblée ne peuvent faire l’objet d’aucune répartition entre ses membres.

Article 21
L’assemblée annuelle peut décider la constitution de fonds de réserve et déterminer leur composition et affectation.

Les fonds de réserve ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association.


TITRE SIXIEME

Dissolution – Publication

Article 22
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale, délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 17, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association et qui ont les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l’actif et le règlement du passif.

Cette Assemblée détermine souverainement l’emploi qui sera fait de l’actif net, après paiement des charges de l’Association et des frais de liquidation.

L’actif net de l’Association pourra faire l’objet de répartition entre ses membres.

Article 23
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui de son siège.

Article 24
Le Conseil d’Administration remplira toutes formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du premier juillet mil neuf cent un et par le décret du seize août suivant.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Président du Conseil et au secrétaire.