COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Association des Propriétaires de Lots du

 

Lotissement de l’Alpe d’Huez - Citrière

 

 

 

Samedi 25 septembre 2021 à 18h - Salle des Associations - Alpe d’Huez

 

 

 

Présents : 7 chalets

 

• Delta 2 : Sylvie Charles

• Delta 17 : Rémi Jacob

• Delta 27 : Hervé Mosca

• Delta 28 : Françoise Dury

• Delta 30 : Clément et Caroline Chapaton

• Delta 31 : SAD - Pierre Castelli et Jean-François Caillet

• Delta 32 : Marie-Hélène Pascal

 

 

 

Représentés : 17 chalets

 

• Delta 1 : Isabelle Le Tallec

• Delta 3 : Vincent Brun

• Delta 4 : Cyril et Elisabeth Grandpierre

• Delta 7 : Françoise Thivolet

• Delta 8 : Luc Girard - Karine Valette

• Delta 9 : Maryse Derache - Rodolphe Lecovec

• Delta 10 : Eglantine Pollet

• Delta 12 : SCI Derigny

• Delta 13 : Olivier Planchon

• Delta 14 : Guy et Frédérique Fournier

• Delta 15 : Adrien Trévisan

• Delta 21 : Philippe Burlet

• Delta 24 et 35 : Philippe et Christine Doligez

• Delta 29 : Patrick et Vinca Heller

• Delta 33 : Armelle Travade

• Delta 34 : Jean-Pierre et Gisèle Avezou

• Delta 36 et 38 : Philippe et Dominique Dubut

 

 

Introduction

 

 

 

Mot d’accueil et rappel des mesures Covid durant la réunion.

 

La réunion est animée par Marie-Hélène Pascal et Hervé Mosca.

 

 

 

Historique

 

 

 

Cette AGE a pour but la relance de l’association dans une légalité statutaire.

 

Il est rappelé que l’association n’est pas dissoute, mais inactive depuis 2018.

 

L’élection du conseil d’administration formera un nouveau bureau pour relancer l’association, concrètement et juridiquement, préparer l’Assemblée Générale Ordinaire, AGO, de 2022 et proposer la modernisation des statuts.

 

Il est également rappelé que selon les statuts :

 

 

 

• L’assemblée générale doit se tenir annuellement

• Le trésorier doit présenter les comptes annuellement

 

• Un PV d’AG doit être fait annuellement

 

• Le bureau doit comporter 4 personnes a minima

• La liste du bureau et des membres doit être connue de tous.

 

 

 

Concernant le bureau, celui déposé auprès du Greffe du Tribunal n’est composé que de deux personnes : monsieur Polverelli, président – Delta 18 et de Michèle Boullianne, trésorière – Delta 16.

 

Les autres articles n’étant pas conformes non plus, la légitimité de cette AGE, demandée, et finalement initiée, par un 1/5ème des membres comme le prévoient les statuts, n’est pas contestable.

 

 

 

Un rappel des échanges avec monsieur Polverelli est fait et figure en annexe détachée.

 

 

 

Les personnes présentes complètent et signent la feuille de présence, mentionnent les propriétaires des chalets qu’ils représentent.

 

 

 

Il est rappelé, par Rémi Jacob - Delta 17, qu’à la 1ère relance de l’association en 2010, les thématiques qui nous réunissent aujourd’hui étaient déjà les mêmes, mais que rien de significatif a été fait.

 

 

 

 

Ouverture de séance

 

 

 

S’expriment : Sylvie Charles - Delta 2, Rémi Jacob - Delta 17, Hervé Mosca - Delta 27, Françoise Dury - Delta 28, Clément et Caroline Chapaton - Delta 30, Pierre Castelli et Jean-François Caillet - Delta 31, Marie-Hélène Pascal - Delta 32

 

 

 

La légitimité de cette AGE étant acquise, l’AGE est ouverte à 18h35.

 

Hervé Mosca propose de présider la séance, et de nommer monsieur Pierre Castelli - Delta 31 - comme scrutateur, pour le recoupement des informations, en parallèle de Marie-Hélène en charge de la rédaction du PV d’AG.

 

Les deux propositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.

 

 

 

A la question de Françoise Dury - Delta 28, concernant l’absence d’un membre de l’immeuble des Ecrins, il est répondu que la copropriété des Ecrins ne fait pas partie de l’association qui ne représente que les propriétaires des chalets. Cependant, elle possède des millièmes des parties communes aux chalets.

 

C’est pourquoi, l’étude de maître Haond du Pont de Claix, repreneur de l’étude de maître Fénéon qui a établi à l’époque les actes notariés, a été sollicitée pour rechercher les bornages d’origine de ces parties communes.

 

 

 

La modification de certains articles des statuts est également évoquée, pour exemples :

 

 

 

- La date de l’AGO doit se tenir chaque année civile à l’Alpe d’Huez, à une date qui convienne au plus grand nombre, soit fin juillet/début août

 

- Chaque AGO valide les comptes, vote les décisions majeures, élit le Bureau

 

- Les convocations d’AGO doivent être envoyées 1 mois à l’avance aux membres pour la transmission des sujets à traiter à l’Ordre du Jour

 

- L’AGO doit se tenir en présentiel et distanciel, avec obligation de moyens. Pour cette AGE, cela n’était pas possible en termes de délai et de technique.

 

- La durée du mandat du Bureau : élu pour 2 ans, reconductible et tendant vers la parité entre résidents secondaires et à l’année.

 

- Election par les adhérents, à main levée ou autre, des membres du bureau.

 

- Nombre de pouvoirs par membre

 

- La 1ère élection du Bureau devra se tenir après l’adoption de ces nouveaux statuts en AGE, avant la fin de l’année civile 2022.

 

- Le Bureau peut devenir le seul organe exécutif de l’association, avec suppression du Conseil. Ce point est à vérifier et à discuter.

 

 

Traitement de l’ordre du jour

 

selon convocation à l’AGE du 25 septembre 2021

 

 

 

Election du nouveau conseil d’administration de l’Association

 

 

 

Le déclenchement d’une AGE à l’initiative des membres doit réunir 1/5 des membres de l’association.

 

Le nombre réel des membres de l’association n’étant pas connu, puisque non communiqué à ce jour, il convient de se baser sur le nombre de propriétaires de la rue des Sagnes, soit 35 membres potentiels possédant 37 deltas.

 

 

 

Sur cette base maximisée, l’organisation de l’AGE au 1/5ème impose 7 membres a minima. Sachant que 28 propriétaires ont renvoyé une attestation sur l’honneur signée, actant être à jour de leur cotisation 2021 et demandant une AGE pour septembre 2021, l’organisation de cette AGE n’est pas contestable.

 

 

 

Pour la tenue d’une AGE, un corum au 2/3 des présents et représentés est nécessaire. Sur cette même base optimisée, 2/3 de 35 propriétaires représentent un total de 23 membres requis a minima. Sachant que 7 personnes sont présentes ce jour et détentrices de 17 pouvoirs, soit 24 membres, la tenue de cette AGE n’est donc pas contestable.

 

 

 

En ce qui concerne le vote du conseil d’administration, le corum est de 2/3 des personnes présentes ou représentées, soit sur 24 membres présents et représentés, 16 voix. Le nombre de membres votants ce jour étant de 24, le vote d’un nouveau conseil n’est donc pas contestable.

 

Le vote est réalisé à bulletin secret comme l’impose les statuts.

 

A la question de savoir si d’autres membres souhaitent se proposer, la réponse est non.

 

Le bulletin de vote comporte 4 membres qui se présentent, à parité égale entre résidents secondaires et principaux :

 

- Alix Derigny - Delta 12, habitant Orléans, en charge depuis de nombreuses années d’associations et de copropriétés en tant que trésorière.

 

- Patrick Heller - Delta 29, habitant Bois-Colombes, gérant de la société de production audiovisuelle Vidéopolis.

 

- Hervé Mosca - Delta 27, habitant l’Alpe d’Huez, kinésithérapeute

 

- Marie-Hélène Pascal - Delta 32, habitant l’Alpe d’Huez, conseiller immobilier SAFTI Oisans et gérante de chambres d’hôtes.

 

 

Au poste de scrutateur, Pierre Castelli - Delta 31 procède au dépouillement du vote : 24 bulletins sont comptés.

 

Les 4 membres sont élus au conseil d’administration, à l’unanimité, moins une voix pour Hervé Mosca.

 

 

 

Le vote du bureau devait se faire à l’issue de l’AGE.

 

Cependant les statuts devant être actualisés et dans un souci de transparence, Marie-Hélène détaille les affectations envisagées des postes et interroge les membres pour savoir, si le bureau ainsi dessiné, suscite des désaccords :

 

 

 

Patrick Heller : Vice-Président

 

Alix Derigny :Trésorière

 

Marie-Hélène Pascal : Secrétaire

 

Hervé Mosca : Président

 

 

 

Aucune objection n’est formulée.

 

 

Point sur les comptes

 

 

 

Il ne peut être que rapide puisque nous n’avons aucun élément.

 

Le compte de l’association sera récupéré quand la déclaration en préfecture sera effectuée. Le récépissé de la préfecture permettra d’obtenir la signature, la position du compte, et la liste à jour des adhérents.

 

 

 

Echanges

 

 

 

Le premier point à statuer est la date de l’AGO annuelle.

 

Les dernières réunions organisées fin juillet / début laissent apparaître que la période semble propice pour réunir largement, résidents secondaires et résidents à l’année. Les membres interrogés partagent ce point de vue et répondent plutôt positivement.

 

 

 

Une prochaine date d’AGE sera rapidement proposée afin de valider les commissions retenues et les membres qui souhaitent s’y investir.

 

La date proposée pourrait être fin novembre / début décembre pour entériner également la modernisation des statuts.

 

 

 

Conformément à l’ordre du jour, les principaux sujets, regroupés en commissions, sur lesquels l’association doit travailler sont les suivants :

 

 

Commission Urbanisme

 

 

 

PLU et trafic de la rue

 

 

 

Veille informative sur le modificatif n°2 du PLU concernant les secteurs Grand Broue, Citrières et Sagnes, … , dont nous faisons partie, qui permettrait la construction de bâtiment indépendant. Les informations seront consultables sur le site de la mairie, en vue de l’enquête publique à venir.

 

 

 

En réponse à Rémi Jacob – Delta 17, le projet de L’Echappée au virage 2 sera fait. La vigilance s’impose sur d’autres projets comme les Ponsonnières 3 pour ne pas augmenter le trafic de la rue, voire tenter de le réduire, ou les nuisances des engins de chantier.

 

Normalement la voirie de ce projet devrait sortir par le haut vers le Vieil Alpe.

 

D’autres voies d’exploration pourraient être étudiées comme de rejoindre la nouvelle route en direction des Bergers.

 

 

 

A l’issue de la construction des deltas, la rue des Sagnes aurait dû être cédée à la commune pour l’entretien de la voirie et des réseaux. Le délai de rétrocession étant passé, cela n’a pas été fait. Implicitement, le deal qui s’est imposé est que la commune déneige la rue et les Ponsonnières l’empruntent.

 

Par conséquent, l’entretien et la responsabilité de la rue, donc des parties communes, incombent aux propriétaires des Deltas et aux usagers, en cas d’accident ou d’incident. Et si travaux d’entretien il y a, qui finance ?

 

 

 

Bref rappel de l’action menée en 2018 qui avait été faite de façon individuelle par les propriétaires des Deltas, alors que l’association n’avait pas bougé. D’où son intérêt d’être active.

 

 

 

Bornage des espaces communs

 

 

 

Ce bornage permettrait de connaître clairement les délimitations des espaces communs, de pouvoir acter des projets communs (espaces de déneigement, de stationnement, panneaux solaires, ...), en suivant une démarche juridiquement incontestable.

 

Ce bornage concernant les parties communes, la vérification de l’existence d’une ASL, association syndicale libre est en cours. Si elle existe, il faudra se recaler sur les statuts, définir le territoire de compétences des 2 associations et décider de ce qui doit être fait.

 

 

Commission Entretien de la rue

 

 

 

Déneigement, verglas

 

 

 

A la réunion du 7 août, il a été proposé de rencontrer France Déneigement pour faire un point sur leur timing d’interventions, les lieux de stockage de la neige et le comportement que nous devons avoir, afin d’éviter les véhicules immobilisés sous la neige qui bloquent 4 places de stationnement.

 

 

 

Espaces verts

 

 

 

Mise en place d’une action de groupe pour l’élagage les parties communes et/ou individuelles, ce qui permettra de négocier les devis, de programmer l’intervention.

 

Possibilité de décliner sur d’autres actions : ménage, chantiers, poulailler en utilisant un abri à poubelles existant comme cela a été fait pour la bibliothèque collective…

 

 

 

Autres entretiens

 

 

 

Etudier la possibilité d’enterrer les lignes aériennes. EDF a la responsabilité et l’obligation d’entretenir les lignes parfois emmêlées dans les branches, ou les enterrement. Il était prévu de les contacter.

 

 

 

En conclusion, il est demandé aux membres, en fonction des disponibilités et des compétences de chacun, si des volontés souhaitent participer à l’une de ces commissions ou au travail que requièrent ces sujets.

 

 

 

Caroline Chapaton – Delta 30 précise qu’en tant que résident secondaire, elle est peu sur l’Alpe et qu’être dans une commission s’avère compliqué.

 

 

 

C’est pourquoi, une commission étant un travail en plus petit groupe, cela permet d’utiliser tous moyens audio/video pour travailler ensemble, même à distance. Toute énergie est la bienvenue.

 

 

 

Les sujets de l’ordre du jour étant traités, la séance est close à 19h16, suivie d’un verre de l’amitié.

 

Le PV d’AGE a été relu et validé par Pierre Castelli – Delta 31, scrutateur.