A) Présents :

Mairie : M. Jean-Yves NOYREY Maire et M. Daniel FRANCE Adjoint

Association : 12 propriétaires présents ou représentés

 

  B) Accueil : Gérard POLVERELLI

 

  C) Questions (écrites et orales):

1- La municipalité ne mettant plus en cause la propriété de notre rue, je suggère que l'association fasse installer deux panneaux, un à chaque extrémité : VOIE PRIVÉE 

STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX OCCUPANTS DES CHALETS DELTA

EXCRÉMENTS DE CHIENS INTERDITS.

1a – La fabrication et la mise en place de ces panneaux sont adoptées (sauf les excréments) et seront mis en place à chaque extrémité de la rue. Cyril Grandpierre prend en charge la fabrication et la mise en place des panneaux. La facture sera prise en charge par l'association. Adopté à la majorité (1 vote contre, considérant qu’il y a déjà trop de panneaux dans la rue + 1 abstention)..

1b -Cyril Grandpierre remet un document qui pourrait être diffusé à tous les habitants des Ponsonnières. Après lecture, les présents adoptent ce document à la majorité (1 voie contre, 1 abstention). Il est convenu que la mairie prend en charge la frappe du document qui sera paraphé par la SEM (gestionnaire des Ponsonnières, la Mairie et l'association des chalets Delta. La mairie prend en charge la distribution de ce document dans les boites aux lettres des Ponsonnières.

Même si nous n’attendons pas miracle de cette action, il faut noter le changement de perspective de la mairie qui nous disait jusqu’ici que le stationnement des Ponsonnières était notre problème, et qui maintenant nous soutient et prend ce problème en charge.

 

1c – Il est à noter que les habitants des Ponsonnières pourront stationner dans le nouveau parking réalisé par la mairie, derrière leur bâtiment en même temps que la réalisation de nouvelles constructions.

1d – La mairie promet de mettre en place 2 nouvelles poubelles avec ramasse crottes dans la rue des Sagnes.

 

2- Quelle politique municipale pour que la station ne soit plus la plus sale des alpes en hiver, submergée sous les déjections canines ? Notamment le chemin pédestre et les abords du local à poubelles.

2a- La municipalité a développé le ramassage des poubelles. Pour les déjections canines voir 1d

 

 

3- Quelle sont conséquences pour nous de la sécession d'Oz et Cie.

     3a- Pas de conséquence. Une convention a été signée, en mai, entre la SATA et la la SPL OZ-VAUJANY (société publique locale). Les détails doivent être affinés.

 

4- Rappeler la loi : la police a le droit et le devoir d'intervenir sur la circulation et le parking dans la rue.

   4a- La gendarmerie a le pouvoir d'intervenir et de verbaliser, en cas d'infraction stationnement et vitesse), à la demande d'un riverain. Cette précision doit être rajoutée dans le document cité en 1b. La police municipale n'a, semble-t-il, pas ce droit.

 

5- J'aimerai que quelqu'un soulève la question des délimitations de places de parking.. En effet, les voitures sont garées n'importe comment ; si on ne veut pas gêner le passage devant les escaliers, on perd beaucoup de places de parking. 

Le maire avait dit qu'il ferait peindre des bandes blanches. Certes, sous la neige, on ne les voit pas, mais en temps normal, cela me semble nécessaire.

     5a Ceci sera fait le jour où la route passera dans le domaine public.

 

6-Un PLU a été proposé. Qu'es t il devenu ?

   6a Le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable suite à l’enquête publique du P.L.U. Les rapports complets et conclusions sont téléchargeables sur le site de la mairie, à cette adresse : http://www.alpedhuez-mairie.fr/164-plan-local-d-urbanisme.html.

Une concertation avec les partenaires est prévue. Une nouvelle enquête publique sera lancée. Cela ne se fera pas avant les nouvelles élections municipales. La nouvelle équipe pourra reconduire ou reprendre le nouveau PLU.

 

7- Possibilités d'informer les propriétaires à leur résidence principale en cas de nouvelle enquête.

7a- Ces informations et de nombreuses autres sont diffusées par le fichier Mairie. Il suffit, pour ceux qui sont intéressés, de se faire inscrire sur le fichier en communiquant leurs adresses Internet à la mairie.

 

8- Quelle est la réglementation actuelle pour ce qui est des adjonctions, modifications de façades et autres travaux sur nos parcelles.

   8a- C'est le COS du POS d'Huez qui s'applique. (0,25 pour l’individuel, 0,30 pour le groupé) pour les demandes de permis de construire ou de modification de façades.

 

10- Où en est le désenclavement envisagé de la rue ?

     10a- La dernière version document prévisionnel, non validé, sera demandé à l'architecte de la Mairie et sera transmis aux membres de l'association.

11-Un géomètre devait venir borner la rue des Sagnes par rapport aux parcelles limitrophes.

Une date a-t'elle été retenue ?

     11a- Pour effectuer ce bornage il faut l'accord de tous les membres riverains de la rue. Ce qui est quasiment impossible actuellement. Lorsque la rue sera devenue publique, la Mairie pourra et devra faire dresser ce bornage.

     11b- La mairie définira, alors, (rue en sens unique) la largeur passante nécessaire et les différents parkings complémentaires possibles.

     11c- Il est à noter que les propriétaires riverains de la route ne doivent créer sur la largeur de leur propriété, des parkings privés. Cela aurait pour conséquence d'interdire le stationnement aux propriétaires non riverains.

 

12- Des piquets de déneigement seront placés cet hiver au droit des zones communes réservées à cet effet. Il est demandé à chacun, en cas de chute de neige, ne pas laisser sa voiture stationnée devant ces zones de déneigement ou s’engager à déplacer sa voiture dès l’arrivée des chasse-neige.

 

13- Les différents réseaux :

   13-a : La Mairie s'engage à reprendre les différents réseaux (eau, électricité, téléphone..) des que la rue sera publique.

 

14- Gestion des arbres : gènes, pertes de vue, zone verte….

   14a Il est à noter que l'ONF (office national des forêts) commence à couper des arbres considérés comme comportant des risques, sur le domaine public.

   14b Auparavant les propriétaires entretenaient leurs arbres (étêtages, élagages etc)

Il semble que cela ne se fait pas aussi régulièrement.

     14c Si des arbres génèrent une gène, il faut :

1)    S'ils sont situés sur le domaine public, s'adresser à la Mairie

2)   S'ils sont situés sur le domaine privé, ils relèvent de la responsabilité du propriétaire. Il est fort souhaitable d'arriver à un arrangement entre voisins.

3)   Il est suggéré une mutualisation de ces travaux pour obtenir des prix intéressants. Gérard Polverelli consulte un professionnel.

 

15- Chemin d'accès à l'Alpe : Il se dégrade.

   15a Des travaux de réfection sont déjà prévus cet automne.

 

16- Un camping car est resté en stationnement pendant une longue période sur l'aire de retournement (extrémité de la rue des Sagnes).

16a Il est bien évident qu'il n'avait rien à faire à cet endroit.

16b D'une manière générale et sans réglementation particulière il faut savoir qu'un camping car est considéré comme un véhicule de tourisme. Cette réglementation fait que les 2200 campings car présents à l'Alpe, à l'occasion du tour de France ont stationnés et consommés gratuitement les différents services (eau, enlèvement des ordures,….) sans contrepartie pour nos finances locales. A titre d'information, il a fallu évacuer 54 tonnes d'ordures. Sans commentaire.

 

 

D)Repas des voisins :

Après notre réunion, 12 personnes se sont retrouvées pour la fête des voisins chez l'un d'entre nous (René PELTIER) au restaurant "l'authentique". Un grand bravo pour cette jolie initiative !

 

Très bonne ambiance et prix très étudié. A reconduire l'an prochain dans un autre lieu

(appel aux volontaires). Plus nombreux si possible.

 

 

Gérard POLVERELLI